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Indiquez les faits, la matière, les dates et ce que vous cherchez à établir. Friday vous aide à distinguer les questions à traiter.
Recherche juridique
Interrogez les textes de Légifrance et les décisions de Judilibre depuis Friday. Retrouvez les références, ouvrez les sources et préparez une analyse liée aux faits de votre dossier.
01 / En situation
Indiquez les faits, la matière, les dates et ce que vous cherchez à établir. Friday vous aide à distinguer les questions à traiter.
Retrouvez les règles, les exceptions et les points qui restent à vérifier. Consultez les références utiles à votre recherche.
À partir des résultats de votre recherche et des éléments du dossier, Assistant prépare pour vous une note structurée, avec les références utiles. Vous la relisez et l’ajustez avant de la transmettre au client.
Ce que vous y gagnez
Vérifiez que les références existent, sont à jour et s’appliquent au dossier. Vous restez responsable de l’analyse et du conseil donné.
02 / Les sources de votre recherche
Textes de loi, décisions de justice, doctrine administrative et informations sur les entreprises : retrouvez le contenu de chaque source, son utilité dans votre travail et un lien pour l’explorer.
Les décisions judiciaires diffusées en open data. Dans Friday, précisez les mots clés, le numéro de pourvoi, la chambre, la période ou la solution recherchée.
Pour votre dossier : Retrouver les décisions utiles, leurs références et leur lien de consultation.
Explorer JudilibreLes articles des codes français, dont le Code civil, le Code du travail et le Code pénal, avec les versions disponibles.
Pour votre dossier : Vérifier le texte applicable à la date des faits de votre dossier.
Explorer les codesLes lois, ordonnances, décrets et arrêtés consolidés.
Pour votre dossier : Examiner les dispositions utiles et les modifications intervenues avant de préparer votre avis.
Explorer les textes consolidésLes textes tels qu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française.
Pour votre dossier : Retrouver la publication d’une réforme et lire ses dispositions d’entrée en vigueur.
Explorer le Journal officielLes décisions de la Cour de cassation et des autres juridictions judiciaires diffusées dans ce fonds.
Pour votre dossier : Comparer les situations déjà jugées avec les faits de votre dossier.
Explorer le fonds JURILes décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs présentes dans le fonds.
Pour votre dossier : Appuyer une recherche en contentieux administratif sur les décisions pertinentes.
Explorer le fonds CETATLes décisions de contrôle de constitutionnalité, notamment les QPC.
Pour votre dossier : Examiner une disposition contestée et les éventuelles réserves d’interprétation.
Explorer les décisions constitutionnellesLes décisions et délibérations de la CNIL diffusées sur Légifrance.
Pour votre dossier : Rapprocher la situation de votre client des positions prises par l’autorité.
Explorer le fonds CNILLa jurisprudence financière publiée, notamment celle de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Pour votre dossier : Compléter un dossier portant sur la gestion de fonds publics.
Explorer le fonds JUFILes conventions collectives et les accords de branche, avec leur état et leurs textes modificatifs.
Pour votre dossier : Identifier les stipulations à examiner pour conseiller un employeur ou un salarié.
Explorer les conventions collectivesLes accords d’entreprise rendus publics.
Pour votre dossier : Compléter l’analyse du Code du travail et de la convention collective avec les dispositions négociées dans l’entreprise.
Selon les connexions activées
Explorer les accords d’entrepriseLes commentaires officiels de l’administration fiscale et les rescrits publiés.
Pour votre dossier : Comparer la règle fiscale à son interprétation administrative et relever la date de la publication utilisée.
Explorer le BOFiPLes règlements, directives, décisions et la jurisprudence de l’Union européenne.
Pour votre dossier : Élargir la recherche lorsque le dossier soulève une question de droit européen.
Accès spécifique à activer
Découvrir EUR-LexLes informations d’identification des entreprises et de leurs établissements : SIREN, SIRET, activité et adresse.
Pour votre dossier : Identifier précisément la société concernée avant de préparer un rendez-vous ou un acte.
Données via la connexion proposée par défaut
Comprendre le répertoire SIRENELes informations déclarées sur les entreprises et les documents accessibles : actes, statuts et comptes.
Pour votre dossier : Examiner les renseignements disponibles sur la société et retrouver les documents utiles au dossier.
Périmètre selon les accès aux données
Découvrir le RNELes annonces officielles publiées concernant la vie des entreprises.
Pour votre dossier : Reconstituer une chronologie des événements publiés et compléter les informations sur votre client ou son cocontractant.
Explorer le BODACCLe Bulletin officiel de la sécurité sociale présente la doctrine administrative sur les cotisations et contributions sociales.
Pour votre dossier : Compléter une recherche sur les règles sociales applicables à un employeur. Le lien donne accès au site officiel ; l’interrogation par la connexion juridique reste annoncée à venir.
Connexion annoncée à venir
Consulter le BOSSLes liens ouvrent la page officielle de la source ou son fonds documentaire, dans le même onglet. Les contenus interrogeables dans Friday dépendent des connexions actives et des droits d’accès ; la couverture et les délais de publication varient selon les bases.
Friday reprend les liens effectivement fournis par les sources interrogées. Vous pouvez ouvrir le texte, vérifier sa date et examiner le passage utile. Si aucune source officielle n’a été consultée ou renvoyée, la réponse le signale.
Comment vérifier une décision citée par l’IALes partenaires techniques. OpenLegi et Origami assurent des connexions aux données ; ils ne sont pas les producteurs des sources présentées ci-dessus. Friday propose leurs connexions par défaut, ainsi qu’un accès dédié à Judilibre. Pour les données INPI, le périmètre fourni par la connexion entreprises et l’accès direct au RNE peuvent différer.
03 / La fonctionnalité en détail
Précisez votre question et les dates utiles au dossier. Friday peut rechercher les textes et les décisions dans les connexions sélectionnées, puis vous aider à comparer les résultats.
Précisez les faits, les dates, la juridiction et le résultat recherché. Joignez les pièces utiles lorsque vous souhaitez les faire analyser. La conversation permet d’approfondir une question en conservant le sujet déjà traité.
Vous pouvez commencer par les conditions d’application d’une règle, puis examiner une exception ou les conséquences pour votre client sans réécrire tout le contexte.
Lorsque vous sélectionnez une connexion juridique disponible dans Friday, l’assistant peut interroger ses outils et utiliser leurs résultats pour préparer la réponse.
La recherche peut ainsi s’appuyer sur les textes et décisions renvoyés par les sources connectées. Les contenus accessibles dépendent des services activés pour le cabinet et de leurs accès.
Friday reprend les liens des sources effectivement renvoyées par les outils consultés. Vous pouvez revenir au texte ou à la décision pour vérifier son contenu et sa portée.
Si aucune source officielle n’a été consultée ou renvoyée, la réponse le signale. Vous savez alors qu’il faut compléter la recherche avant de vous appuyer sur cette réponse dans un travail juridique.
Demandez une note structurée, les conditions à vérifier ou les arguments à approfondir. Les consignes du cabinet peuvent préciser le plan et les points de vigilance attendus.
L’objectif est de préparer votre raisonnement : rapprocher la règle des faits, repérer ce qui manque et expliquer les options au client. Le choix de la position juridique reste le vôtre.
Les questions de suivi reprennent le contexte de la conversation. Vous pouvez demander de préciser un point, d’examiner les sanctions ou de revenir sur la jurisprudence relative au sujet.
Vous conservez une trace de la préparation pour reprendre votre note dans Word ou partager les éléments retenus avec l’équipe.
04 / D’autres exemples
Préparer les questions à poser pour compléter les faits.
Rechercher les décisions qui peuvent appuyer ou fragiliser votre argumentation.
05 / Les fonctions associées
À votre tour
Ouvrez votre compte gratuit et lancez-vous sur un dossier client. Voyez par vous-même si vous êtes déjà plus efficace. Sans engagement. Sans contrainte.